Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions légales

L'application mobile Résonance et le site web resonancesante.app sont édités par :

• Philippe Serra Martins, micro-entrepreneur
• Siège social : 12 Boulevard André Aune, 13006 Marseille, France
• SIRET : [en cours d'immatriculation]
• Email : contact@resonancesante.app
• Directeur de la publication : Philippe Serra Martins

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données applicatives sont hébergées par Google Firebase (Google LLC).

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Résonance et du site resonancesante.app (ci-après « le Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Résonance est une application de bien-être mental qui propose :

• Un journal vocal sécurisé et chiffré
• Un suivi d'humeur quotidien avec visualisations
• Des exercices de cohérence cardiaque guidés
• Un suivi d'habitudes et de traitements
• Un compagnon conversationnel empathique (Aura)
• L'export de rapports PDF pour les professionnels de santé

Avertissement médical

Résonance n'est pas un dispositif médical. Le Service ne remplace en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi par un professionnel de santé (médecin, psychiatre, psychologue). Les contenus proposés ont une vocation informative et de bien-être uniquement. En cas de détresse ou d'urgence, contacte immédiatement le 3114 (prévention du suicide, 24h/24), le 15 (SAMU) ou le 112 (urgence européenne).

4. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. Tu peux t'inscrire via ton adresse email, Apple Sign-In ou Google Sign-In. Tu t'engages à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Préserver la confidentialité de tes identifiants de connexion
• Nous informer de toute utilisation non autorisée de ton compte

Tu es responsable de toute activité effectuée depuis ton compte. L'utilisation du Service est réservée aux personnes de 16 ans et plus. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement d'un représentant légal.

5. Abonnement et tarifs

Résonance fonctionne sur un modèle d'abonnement. Les tarifs en vigueur sont :

• Mensuel : 9,99 €/mois
• Annuel : 49,99 €/an (soit 4,17 €/mois)
• Essai gratuit : 7 jours sans engagement

Les paiements sont gérés exclusivement par Apple (App Store) ou Google (Google Play) via leurs systèmes d'achat intégrés. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Pour annuler, rends-toi dans les paramètres de ton compte App Store ou Google Play. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, mais tu conserves l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de Philippe Serra Martins ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite.

Les contenus que tu crées dans l'application (journal, notes, données d'humeur) t'appartiennent. Tu nous accordes uniquement les droits techniques nécessaires à la fourniture du Service (stockage, synchronisation, chiffrement).

7. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, tu t'engages à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service (attaques, injection, ingénierie inverse)
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ou les limitations d'abonnement

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte sans préavis ni indemnité.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages indirects ou imprévisibles liés à l'utilisation du Service
• Décisions prises sur la base des informations fournies par le Service (le Service ne fournit aucun conseil médical)
• Interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

En tout état de cause, notre responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement versées par toi au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Nous t'invitons à la consulter attentivement.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. En cas de modification substantielle, tu seras informé(e) par notification dans l'application ou par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr). À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux nous contacter :

• Par email : contact@resonancesante.app
• Via la page Contact du site
• Par courrier : 12 Boulevard André Aune, 13006 Marseille